AVIS AUX RÉSIDENTS DE LA CALIFORNIE

1. CAVIS DE CONFIDENTIALITÉ CALIFORNIE

Le présent avis de confidentialité de la Californie entre en vigueur le 1er juin 2020

Cet avis complète la politique de confidentialité de Diva et s’applique uniquement aux résidents de la Californie. Le présent avis de confidentialité de la Californie énonce les divulgations et les droits des consommateurs californiens concernant leurs renseignements personnels, comme l’exige la « California Consumer Privacy Act (‘CCPA’). » Les termes utilisés dans le présent avis de confidentialité de la Californie ont la même signification que dans le CCPA et les règlements du procureur général mettant en œuvre le CCPA, sauf définition contraire.

COLLECTE DE RENSEIGNEMENTS PAR DIVA

Les renseignements personnels que nous recueillons à votre sujet dépendront de la façon dont vous utilisez notre site ou interagissez avec nous. Par conséquent, il se peut que nous ne recueillions pas toutes les informations ci-dessous à votre sujet.  

Nous pouvons également recueillir et/ou utiliser d’autres types de renseignements, et nous le ferons après avoir fourni un avis et obtenu votre consentement dans la mesure où le CCPA l’exige.


Catégorie de renseignements personnels recueillis

Identifiers

Cette catégorie comprend des renseignements tels que le nom, les coordonnées et les identificateurs en ligne ou d’appareil.

Catégories de sources à partir desquelles l’information a été recueillie

Nous pouvons recueillir ce type d’information auprès de :

  • Consommateurs;
  • Fichier témoin et technologies de suivi;
  • Fournisseurs de services tiers, comme les fournisseurs de services Internet (FSI);
  • Sociétés de médias sociaux tierces;
  • Partenaires commerciaux tiers tels que les fournisseurs d’analyse de données, les réseaux publicitaires ou les partenaires communs de marketings,
  • Entités gouvernementales.

Fins commerciales ou professionnelles pour lesquelles des renseignements sont recueillis

Nous pouvons utiliser ce type d’information pour : 

  • Vous permettre de participer au site et aux fonctionnalités que nous proposons, et d’adapter notre contenu à vos besoins; 
  • Traiter une transaction (via notre site) ou votre enregistrement de compte, vérifier votre identité, et vous envoyer des confirmations et des reçus;
  • Adapter et cibler les recommandations, les publicités et les offres que nous vous proposons et/ou provenant de partenaires publicitaires tiers, tant sur le site qu’ailleurs en ligne;
  • Vous contacter concernant votre utilisation du site et, à notre discrétion, les modifications apportées aux politiques du site;
  • Établir, maintenir et gérer nos relations avec nos clients afin de fournir les produits et services qui ont été demandés, fournir le service à la clientèle connexe, y compris communiquer avec vous pour répondre à vos demandes de renseignements ou de demandes que vous nous soumettez;
  • Vous envoyer des communications marketing en notre nom et/ou de partenaires publicitaires tiers (par courriel, SMS et notifications sur votre appareil) et des bulletins d’informations pour vous informer de nos produits et promotions;
  • Vous reconnaître sur le site et sur tous les appareils; 
  • Comprendre vos besoins et vos préférences et y répondre, y compris communiquer avec vous et mener des sondages, des recherches et des évaluations;
  • Surveiller le contrôle de la qualité;
  • Exploiter et protéger notre site contre les erreurs, l’utilisation abusive du site, la fraude, toute activité criminelle ou illégale et toute autre activité contrevenant à nos politiques;
  • Se conformer à toute exigence ou disposition légale ou réglementaire, y compris ce qui concerne la déclaration des événements indésirables;
  • Comprendre, comment vous utilisez nos produits et services, améliorer le site et nos produits, développer des produits et services plus intéressants et pertinents, et à d’autres fins commerciales internes; 
  • Faciliter votre recherche d’emploi sur le site et préparer des rapports statistiques gouvernementaux et internes connexes;
  • Détecter et dépanner les problèmes, résoudre les litiges et appliquer les accords et politiques applicables au site; 
  • Des fins qui vous ont été communiquées au moment de la collecte ou avec votre consentement.

Catégories de tiers auxquels ce type de renseignements personnels est divulgué à des fins commerciales

Nous pouvons divulguer ce type d’information aux :

  • Prestataires de services tiers;
  • Tiers dont les fonctionnalités sont intégrées sur nos sites, tels que les réseaux sociaux
  • Sociétés tierces de publicité et d’analyse;
  • Tiers avec lesquels nous avons conclu des accords de commercialisation et des accords similaires;
  • Tiers nécessaires à la réalisation de la transaction;
  • Tiers qui participent à nos programmes de technologie de l’information et de sécurité;
  • Tiers qui contribuent à la prévention des pertes et des fraudes;
  • Tiers qui fournissent des services professionnels à Diva;
  • Organismes d’application de la loi, aux entités gouvernementales ou autres, si la loi l’exige (notamment en vertu d’assignations ou d’ordonnances du tribunal);
  • Tiers si nécessaire pour protéger et/ou défendre nos droits légaux;
  • Tiers qui peuvent acquérir vos renseignements à la suite d’une fusion, d’une acquisition ou d’une autre transition de propriété;
  • Tierces parties lorsque vous acceptez ou demandez que nous partagions vos informations avec elles.

Catégories de tiers auxquels ce type de renseignements personnels est vendu

Des partenaires commerciaux de publicité tierce peuvent avoir accès à ces données, ce qui peut être considéré comme une vente en vertu du CCPA dans certaines circonstances.


Catégorie de renseignements personnels recueillis

 Toute catégorie de renseignements personnels décrite à la sous-section de l’article 1798.80

Cette catégorie comprend des renseignements tels que le nom, les coordonnées, les renseignements financiers et les identificateurs en ligne ou d’appareil.

Catégories de sources à partir desquelles l’information a été recueillie

Nous pouvons recueillir ce type d’information auprès de :

  • Consommateurs;
  • Fichier témoin et technologies de suivi;
  • Fournisseurs de services tiers, comme les fournisseurs de services Internet (FSI);
  • Sociétés de médias sociaux tierces;
  • Partenaires commerciaux tiers tels que les fournisseurs d’analyse de données, les réseaux publicitaires ou les partenaires communs de marketings,
  • Entités gouvernementales.

Fins commerciales ou professionnelles pour lesquelles des renseignements sont recueillis

Nous pouvons utiliser ce type d’information pour : 

  • Vous permettre de participer au site et aux fonctionnalités que nous proposons, et d’adapter notre contenu à vos besoins; 
  • Traiter une transaction (via notre site) ou votre enregistrement de compte, vérifier votre identité, et vous envoyer des confirmations et des reçus;
  • Adapter et cibler les recommandations, les publicités et les offres que nous vous proposons et/ou provenant de partenaires publicitaires tiers, tant sur le site qu’ailleurs en ligne;
  • Vous contacter concernant votre utilisation du site et, à notre discrétion, les modifications apportées aux politiques du site;
  • Établir, maintenir et gérer nos relations avec nos clients afin de fournir les produits et services qui ont été demandés, fournir le service à la clientèle connexe, y compris communiquer avec vous pour répondre à vos demandes de renseignements ou de demandes que vous nous soumettez;
  • Vous envoyer des communications marketing en notre nom et/ou de partenaires publicitaires tiers (par courriel, SMS et notifications sur votre appareil) et des bulletins d’informations pour vous informer de nos produits et promotions;
  • Vous reconnaître sur le site et sur tous les appareils; 
  • Comprendre vos besoins et vos préférences et y répondre, y compris communiquer avec vous et mener des sondages, des recherches et des évaluations;
  • Surveiller le contrôle de la qualité;
  • Exploiter et protéger notre site contre les erreurs, l’utilisation abusive du site, la fraude, toute activité criminelle ou illégale et toute autre activité contrevenant à nos politiques;
  • Se conformer à toute exigence ou disposition légale ou réglementaire, y compris ce qui concerne la déclaration des événements indésirables;
  • Comprendre, comment vous utilisez nos produits et services, améliorer le site et nos produits, développer des produits et services plus intéressants et pertinents, et à d’autres fins commerciales internes; 
  • Faciliter votre recherche d’emploi sur le site et préparer des rapports statistiques gouvernementaux et internes connexes;
  • Détecter et dépanner les problèmes, résoudre les litiges et appliquer les accords et politiques applicables au site; 
  • Des fins qui vous ont été communiquées au moment de la collecte ou avec votre consentement.

Catégories de tiers auxquels ce type de renseignements personnels est divulgué à des fins commerciales

Nous pouvons divulguer ce type d’information aux :

  • Prestataires de services tiers;
  • Tiers dont les fonctionnalités sont intégrées sur nos sites, tels que les réseaux sociaux
  • Sociétés tierces de publicité et d’analyse;
  • Tiers avec lesquels nous avons conclu des accords de commercialisation et des accords similaires;
  • Tiers nécessaires à la réalisation de la transaction;
  • Tiers qui participent à nos programmes de technologie de l’information et de sécurité;
  • Tiers qui contribuent à la prévention des pertes et des fraudes;
  • Tiers qui fournissent des services professionnels à Diva;
  • Organismes d’application de la loi, les entités gouvernementales ou autres, si la loi l’exige (notamment en vertu d’assignations ou d’ordonnances du tribunal);
  • Tiers si nécessaire pour protéger et/ou défendre nos droits légaux;
  • Tiers qui peuvent acquérir vos renseignements à la suite d’une fusion, d’une acquisition ou d’une autre transition de propriété;
  • Tierces parties lorsque vous acceptez ou demandez que nous partagions vos informations avec elles.



Catégorie de renseignements personnels recueillis

Informations commerciales

Cette catégorie comprend, par exemple, des informations sur vos transactions avec nous, les avis que vous avez écrits, vos contacts avec notre service à la clientèle, et votre participation à des tirages au sort ou à des concours que nous avons offerts

Catégories de sources à partir desquelles l’information a été recueillie

Nous pouvons recueillir ce type d’information auprès de :

  • Consommateurs;
  • Fichier témoin et technologies de suivi;
  • Fournisseurs de services tiers, comme les fournisseurs de services Internet (FSI);
  • Sociétés de médias sociaux tierces;
  • Partenaires commerciaux tiers tels que les fournisseurs d’analyse de données, les réseaux publicitaires ou les partenaires communs de marketings,
  • Entités gouvernementales.

Fins commerciales ou professionnelles pour lesquelles des renseignements sont recueillis

Nous pouvons utiliser ce type d’information pour : 

  • Vous permettre de participer au site et aux fonctionnalités que nous proposons, et d’adapter notre contenu à vos besoins; 
  • Traiter une transaction (via notre site) ou votre enregistrement de compte, vérifier votre identité, et vous envoyer des confirmations et des reçus;
  • Adapter et cibler les recommandations, les publicités et les offres que nous vous proposons et/ou provenant de partenaires publicitaires tiers, tant sur le site qu’ailleurs en ligne;
  • Établir, maintenir et gérer nos relations avec nos clients afin de fournir les produits et services qui ont été demandés, fournir le service à la clientèle connexe, y compris communiquer avec vous pour répondre à vos demandes de renseignements ou de demandes que vous nous soumettez;
  • Surveiller le contrôle de la qualité;
  • Exploiter et protéger notre site contre les erreurs, l’utilisation abusive du site, la fraude, toute activité criminelle ou illégale et toute autre activité contrevenant à nos politiques;
  • Se conformer à toute exigence ou disposition légale ou réglementaire, y compris ce qui concerne la déclaration des événements indésirables;
  • Comprendre, comment vous utilisez nos produits et services, améliorer le site et nos produits, développer des produits et services plus intéressants et pertinents, et à d’autres fins commerciales internes; 
  • Détecter et dépanner les problèmes, résoudre les litiges et appliquer les accords et politiques applicables au site; 
  • Des fins qui vous ont été communiquées au moment de la collecte ou avec votre consentement.

Catégories de tiers auxquels ce type de renseignements personnels est divulgué à des fins commerciales

Nous pouvons divulguer ce type d’information à :

  • Prestataires de services tiers;
  • Tiers avec lesquels nous avons conclu des accords de commercialisation et des accords similaires;
  • Tiers nécessaires à la réalisation de la transaction;
  • Tiers qui participent à nos programmes de technologie de l’information et de sécurité;
  • Tiers qui contribuent à la prévention des pertes et des fraudes;
  • Tiers qui fournissent des services professionnels à Diva;
  • Organismes d’application de la loi, aux entités gouvernementales ou autres, si la loi l’exige (notamment en vertu d’assignations ou d’ordonnances du tribunal);
  • Tierces parties au besoin pour protéger et/ou défendre nos droits légaux.
  • Tiers qui peuvent acquérir vos renseignements à la suite d’une fusion, d’une acquisition ou d’une autre transition de propriété;
  • Tierces parties lorsque vous acceptez ou demandez que nous partagions vos informations avec elles. 


Catégorie de renseignements personnels recueillis

Inférences tirées des renseignements susmentionnés pour créer un profil au sujet d’un consommateur

Ces inférences peuvent se rapporter à vos intérêts, préférences, caractéristiques ou comportements perçus.

Catégories de sources à partir desquelles l’information a été recueillie

Nous pouvons recueillir ce type d’information auprès de :

  • Consommateurs;
  • Fichier témoin et technologies de suivi;
  • Fournisseurs de services tiers, comme les fournisseurs de services Internet (FSI);
  • Sociétés de médias sociaux tierces;
  • Partenaires commerciaux tiers tels que les fournisseurs d’analyse de données, les réseaux publicitaires ou les partenaires communs de marketings,
  • Entités gouvernementales.

Fins commerciales ou professionnelles pour lesquelles des renseignements sont recueillis

Nous pouvons utiliser ce type d’information pour :

  • Adapter et cibler les recommandations, les publicités et les offres que nous vous proposons et/ou provenant de partenaires publicitaires tiers, tant sur le site qu’ailleurs en ligne;
  • Comprendre vos besoins et vos préférences et y répondre, y compris communiquer avec vous et mener des sondages, des recherches et des évaluations;
  • Comprendre, comment vous utilisez nos produits et services, améliorer le site et nos produits, développer des produits et services plus intéressants et pertinents, et à d’autres fins commerciales internes; 
  • Des fins qui vous ont été communiquées au moment de la collecte ou avec votre consentement.

Catégories de tiers auxquels ce type de renseignements personnels est divulgué à des fins commerciales

Nous pouvons divulguer ce type d’information aux :

  • Prestataires de services tiers;
  • Tiers dont les caractéristiques sont intégrées sur nos sites;
  • Sociétés tierces de publicité et d’analyse;
  • Organismes d’application de la loi, aux entités gouvernementales ou autres, si la loi l’exige (notamment en vertu d’assignations ou d’ordonnances du tribunal); 
  • Tiers si nécessaire pour protéger et/ou défendre nos droits légaux;
  • Tiers qui peuvent acquérir vos renseignements à la suite d’une fusion, d’une acquisition ou d’une autre transition de propriété; 
  • Tierces parties lorsque vous acceptez ou demandez que nous partagions vos informations avec elles.

Catégories de tiers auxquels ce type de renseignements personnels est vendu

Des partenaires commerciaux de publicité tierce peuvent avoir accès à ces données, ce qui peut être considéré comme une vente en vertu du CCPA dans certaines circonstances.


EXERCER VOS DROITS D’ACCÈS, DE SUPPRESSION ET DE RETRAIT

Les résidents de la Californie ont le droit de demander : (1) que, nous vous communiquions les renseignements personnels que nous recueillons, utilisons, divulguons et vendons, y compris le droit de demander que nous vous fournissions les renseignements personnels que nous avons recueillis à votre sujet au cours des 12 mois précédents (« Droit de savoir »); (2) que, nous supprimons les renseignements personnels que nous recueillons à votre sujet (« Droit de supprimer »); ou (3) de retirer de la vente de renseignements personnels, sous réserve des exceptions énoncées dans le CCPA. Plus d’informations sur chacun de ces droits sont ci-dessous.

Agents

Si vous êtes un agent qui présente une demande au nom d’un utilisateur, veuillez envoyer un courriel à ccparequests@divacup.com avec une déclaration signée par la personne qui fait l’objet de la demande vous autorisant à présenter la demande en son nom. La permission écrite doit indiquer votre nom légal complet, le nom légal complet de la personne qui fait l’objet de la demande, et doit être claire au sujet de la permission accordée. Vous pouvez également présenter une copie d’une procuration en vertu des articles 4000 à 4465 du Code des successions. Dans les deux cas, veuillez également indiquer dans votre courriel la nature de votre demande. L’identité du consommateur, en plus de la vôtre, devra être vérifiée de façon indépendante pour que nous puissions répondre à votre demande. Nous pouvons également demander au consommateur de nous confirmer directement qu’il vous a donné la permission de présenter une demande. Veuillez garder à l’esprit que si nous ne recevons pas de preuve suffisante que vous êtes autorisé à agir au nom du consommateur, nous pouvons refuser la demande.

Comment faire une demande de renseignements ou une demande de suppression.

Si vous êtes un résident de la Californie et souhaitez demander des renseignements sur les renseignements personnels que nous avons recueillis à votre sujet au cours des 12 derniers mois ou demander que nous supprimions vos renseignements, veuillez communiquer avec nous à ccparequests@divacup.com Vous pouvez également nous appeler sans frais au 1-833-444-3482 (DIVA).

Vérification des demandes

Veuillez fournir votre prénom et votre nom de famille, l’adresse électronique que vous avez utilisée pour interagir avec Diva, l’adresse postale et le numéro de téléphone (si vous l’avez fourni), que nous utiliserons pour vérifier votre demande. Nous pouvons vous demander des renseignements supplémentaires au besoin pour vérifier votre identité ou votre demande. Si nous ne sommes pas en mesure de vérifier que la personne qui présente la demande est la même personne au sujet de laquelle nous avons recueilli des renseignements (ou une personne autorisée par cette personne à agir en son nom), nous ne serons pas en mesure de traiter la demande.

Autres renseignements importants :

Demande de renseignements

Afin que nous puissions fournir des informations spécifiques, nous exigerons une déclaration signée sous peine de parjure que vous êtes le consommateur dont les renseignements personnels font l’objet de la demande.

Demande de suppression

Afin de nous assurer que nous ne supprimons pas vos renseignements personnels en réponse à une demande frauduleuse, une fois que vous soumettez la demande, nous ferons un suivi pour confirmer que vous souhaitez que vos renseignements soient supprimés.

DROIT DE RETRAIT DE LA VENTE DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Nous ne vendons pas vos renseignements personnels à des fins de rémunération monétaire, mais nos pratiques de publicité en ligne (et certaines activités d’analyse ou autres activités semblables) pourraient être considérées comme des « ventes » en vertu du CCPA dans certaines circonstances. La Digital Advertising Alliance (« DAA ») offre aux consommateurs Californiens des outils leur permettant d’envoyer des demandes en vertu du CCPA pour refuser la vente de renseignements personnels par une partie ou l’ensemble des entreprises participantes (https://www.privacyrights.info/).

En outre, certaines sociétés de publicité et d’analyse tierces sont membres de l’Initiative de publicité en réseau (« NAI ») ou du Programme d’auto-réglementation DAA pour la publicité comportementale en ligne. Vous pouvez visiter http://www.networkadvertising.org/managing/opt_out.asp, qui fournit de l’information sur la publicité ciblée et les procédures de retrait des membres de l’INA. Vous pouvez également visiter le site http://www.aboutads.info/choices/, qui fournit des renseignements sur la publicité ciblée et offre une option de retrait aux entreprises participantes du programme d’auto-réglementation de DAA. (Veuillez noter que ces options sont basées sur les fichiers témoins. Si vous désactivez vos fichiers témoins ou mettez à niveau votre navigateur après avoir choisi de ne pas le faire, ou si vous utilisez des ordinateurs ou des navigateurs différents, vous devrez indiquer vos choix de désactivation à travers ces autres ordinateurs et navigateurs.)

Vous pouvez également être en mesure de limiter l’accès que ces sociétés publicitaires tierces ont à des informations sur vous lorsque vous utilisez notre site en installant un navigateur ou une extension de navigateur qui peut vous permettre de bloquer les fonctionnalités de certaines technologies de suivi.

Veuillez noter que l’utilisation de ces mécanismes ne vous empêche pas de recevoir de la publicité. Vous continuerez de recevoir des annonces génériques en ligne.

Utilisateurs de moins de 16 ans

Diva ne vend pas sciemment des renseignements personnels de mineurs de moins de 16 ans.

Droit à la non-discrimination pour l’exercice du droit à la vie privée d’un consommateur

Les consommateurs Californiens ont le droit de ne pas être traités de façon discriminatoire lorsqu’ils exercent les droits du CCPA. Nous ne ferons pas de discrimination contre vous pour avoir exercé vos droits en vertu du CCPA.


Contact pour plus d’informations


Vous pouvez nous contacter pour plus d’informations en nous écrivant à ccparequests@divacup.com.